Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 19 juin 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après "vous") et Un chat dans la maison (ci-après "la boutique", "nous"), accessible à l’adresse https://unchatdanslamaison.com/
En commandant sur ce site, vous acceptez l’intégralité des conditions décrites ci-dessous.
1. Informations sur la boutique
Un Chat dans la maison
Margaux ROGER
Statut : Auto- entrepreneur
SIRET : 80419788700032
Adresse : 59 rue de la Chine, 75020 PARIS
Email : margaux.roger@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI (si micro-entreprise).
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude (visuels, dimensions, couleurs, matériaux). Toutefois, de légères différences peuvent exister selon les écrans ou les séries d’impression.
Les visuels ne sont pas contractuels. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI (si micro-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et s’ajoutent au montant total.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.
4. Commande
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation vous sera envoyé après validation de votre paiement. La boutique se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (Shopify Payments, carte bancaire, PayPal...).
La commande est considérée comme valide après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi.
La boutique ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des événements extérieurs (douanes, grève, conditions météo…).
En cas d’adresse incomplète ou incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les retours doivent être notifiés par email et les articles retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans un emballage approprié.
Les frais de retour sont à la charge du client. Un remboursement sera effectué après vérification du produit retourné.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
– Produits personnalisés (ex. : affiches avec prénom)
– Produits numériques ou téléchargeables
8. Produits endommagés
En cas de produit endommagé ou non conforme, merci de nous contacter dans un délai de 48 heures avec photo(s) à l’appui. Une solution vous sera proposée (échange, remboursement ou avoir).
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, illustrations, photos, produits) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de votre achat. Elles ne sont ni revendues, ni communiquées à des tiers.
Vous pouvez à tout moment demander la consultation, modification ou suppression de vos données en nous contactant.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison.